La poursuite de la navigation sur le site Internet www.maisonmadeleine.org (ci-après dénommé « le Site Internet ») vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales

1.1 Le Site Internet : www.maisonmadeleine.org.

1.2 Éditeur (ci-après « l’Editeur ») : MAISON MADELEINE, Association Loi 1901, dont le siège social est situé au 6 rue Aristide Briand, 92300 Levallois Perret, numéro RNA W922016704, représentée par Madame Evolène de Gentil Baichis, en sa qualité de Présidente.
Adresse de courrier électronique : contact@maisonmadeleine.org.
Directeur de la publication : Madame Evolène de Gentil Baichis.

1.3 Conception et réalisation : Johnny LO – www.johnny-lo.com – johnny.lo@outlook.com

1.4 Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») : OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix, représentée par Monsieur Henryk KLABA, en sa qualité de Président.

Article 2 – Accès au Site Internet

L’accès au Site Internet et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez, en tant qu’utilisateur, à ne pas utiliser ce Site Internet et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du Site Internet

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site Internet et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site Internet sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du Site Internet

Pour la bonne gestion du Site Internet, l’Editeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site Internet, réserver l’accès au Site Internet, ou à certaines parties du Site Internet, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois nationales ou internationales;
– suspendre le Site Internet afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

L’Editeur s’efforce de maintenir le Site Internet en état permanent de consultation et de bon fonctionnement. Toutefois, l’Editeur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du Site Internet.

En effet, la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site Internet ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site Internet que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du Site Internet ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site Internet et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site Internet, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Enfin, les informations que contient le Site Internet sont fournies à titre indicatif uniquement. Ces informations sont fournies par l’Editeur. L’Editeur n’affirme ni ne garantit en aucune manière, expressément ou implicitement, l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité desdites informations ou des produits, services et éléments graphiques présentés sur le Site Internet eu égard à une utilisation quelle qu’elle soit. L’utilisateur assume seul les risques liés à la confiance qu’il porte à ces informations.

Article 6 – Liens hypertextes

Par l’intermédiaire des liens hypertextes présents sur le Site Internet, vous pouvez consulter d’autres sites dont l’Editeur n’a aucune maîtrise de la nature, du contenu ni de la disponibilité. L’inclusion d’un lien hypertexte n’implique pas forcément une recommandation ou un aval de la part de l’Editeur, eu égard aux opinions exprimées dans les sites web sous lesdits liens.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site Internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@maisonmadeleine.org. L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

Article 7 – Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de votre utilisation du Site Internet, l’Editeur peut être amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel.

Cette collecte et ce traitement se font dans le respect de la règlementation applicable et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Pour plus d’informations concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site Internet sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’Editeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 9 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur l’activité de l’Editeur, ou concernant le Site Internet, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@maisonmadeleine.org.

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