Cette politique de confidentialité est destinée à vous indiquer comment les données à caractère personnel vous concernant (ci-après les « Données Personnelles ») sont collectées, traitées et conservées par Maison Madeleine, Association Loi 1901, dont le siège social est situé au 6 rue Aristide Briand, 92300 Levallois Perret, numéro RNA W922016704 (ci-après « Maison Madeleine »), en sa qualité de responsable du traitement.

Maison Madeleine est très soucieuse de respecter votre vie privée et la confidentialité de vos Données Personnelles, celle-ci s’engage ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version actuelle (ensemble la « Règlementation Applicable »).

Maison Madeleine se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, en tout ou en partie. Les modifications vous seront notifiées par tout moyen.

1. Données collectées et finalités

Lorsque vous formulez une demande de contact  sur le site internet de Maison Madeleine accessible à : https://www.maisonmadeleine.org/contact/, lorsque vous adhérez à Maison Madeleine, adressez un don ou êtes bénévole, lorsque vous êtes contactés par Maison Madeleine lorsque vous participez à des évènements organisés par Maison Madeleine, ou lorsque vous fournissez des produits ou services à Maison Madeleine, vos Données Personnelles sont traitées par Maison Madeleine, selon les cas :

  • Pour répondre à vos demandes d’information formulées via le formulaire de contact sur la base de l’intérêt légitime de Maison Madeleine à répondre aux personnes qui l’interrogent ;
  • Pour traiter et gérer votre adhésion si vous décidez d’adhérer à Maison Madeleine, et ce dans le cadre de l’exécution du contrat vous liant à Maison Madeleine ;
  • Pour traiter et gérer votre don si vous décidez d’adresser un don ponctuel ou régulier à Maison Madeleine, et ce dans le cadre de l’exécution du contrat vous liant à Maison Madeleine ;
  • Pour vous envoyer des informations relatives à l’actualité, aux actions et besoins de Maison Madeleine, sur la base de l’intérêt légitime de Maison Madeleine d’accroître et de fidéliser sa base d’adhérents, partenaires et donateurs, sans préjudice de votre droit de vous opposer à la réception de telles informations ;
  • Pour la gestion de votre relation de bénévole, sur la base de l’exécution du contrat implicite vous liant à Maison Madeleine afin de veiller à la gestion et au développement des relations avec ses bénévoles et à la bonne organisation de ses évènements et actions diverses ;
  • Pour la gestion de votre relation de partenaire, sur la base de l’intérêt légitime de Maison Madeleine à gérer et développer un réseau de partenaires dans le cadre de ses activités ;
  • Lorsque vous faites part à Maison Madeleine de votre intérêt de rejoindre les futurs logements proposés par Maison Madeleine, sur la base de l’intérêt légitime de Maison Madeleine de constituer une base de futurs habitants et dans l’hypothèse où vous communiquez des données sensibles à Maison Madeleine, sur la base de votre consentement ;
  • Lorsque vous participez à des évènements organisés par Maison Madeleine en tant que participant, sur la base de l’intérêt légitime de Maison Madeleine de procéder à l’organisation de ses évènements et à leur bon déroulement, et sur la base de votre consentement lorsque des Données Personnelles relatives à votre état de santé (physique ou mental) sont communiquées à Maison Madeleine. Maison Madeleine se réserve le droit de vous refuser l’accès à certains évènements pour lesquels il est indispensable de traiter les données sensibles pour assurer votre sécurité et celle de vos pairs ;
  • Pour la gestion de votre relation de fournisseur avec Maison Madeleine, sur la base de l’exécution du contrat que vous avez avec Maison Madeleine ;
  • Pour réaliser des études de marché, sur la base de l’intérêt légitime de Maison Madeleine à connaître les habitudes et besoins des populations locales et sur la base de votre consentement lorsque vous transmettez des données sensibles à Maison Madeleine dans le cadre de ces études.

2. Destinataires de vos données personnelles

Par principe, Maison Madeleine ne communique aucune de vos Données Personnelles à des tiers, à l’exception des partenaires lorsque ceux-ci nécessitent d’accéder aux Données Personnelles dans le cadre d’organisation conjointe d’évènements.

De même, pour les besoins des traitements décrits ci-dessus, vos Données Personnelles pourront dans certains cas être communiquées à nos prestataires, notamment informatiques (stockage/hébergement, CRM, emailing, etc.), ainsi que nos services de coursiers, nos fournisseurs pour l’impression des invitations à des évènements, et potentiellement à tout conseil externe (avocat, etc.).

Maison Madeleine ne transfert pas vos données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen.

3. Conservation des données

Vos Données Personnelles sont conservées par Maison Madeleine pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement à savoir :

  • Si vous êtes adhérent : vos Données Personnelles seront conservées 2 ans à compter de la fin de votre dernière adhésion ;
  • Si vous êtes donateur : vos Données Personnelles ne seront pas conservées au-delà de deux (2) sollicitations restées infructueuses ;
  • Si vous êtes partenaire ou bénévole : vos Données Personnelles ne seront pas conservées au-delà de cinq (5) ans à compter de votre dernier contact avec Maison Madeleine ;
  • Si vous êtes un habitant prospect ou toute personne cherchant à obtenir des informations sur Maison Madeleine, vos Données Personnelles seront conservées pendant une durée maximum de deux (2) ans à compter de votre dernier contact avec Maison Madeleine ;
  • Si vous êtes inscrit sur la liste de diffusion de la newsletter de Maison Madeleine, vos Données Personnelles seront conservées tant que vous n’exprimerez pas votre souhait de vous désabonner ;
  • Si vous êtes un participant à un évènement organisé par Maison Madeleine, vos Données Personnelles seront conservées pendant une durée maximum de deux (2) ans à compter de votre dernière participation à un évènement de Maison Madeleine ;
  • Si Maison Madeleine vous a contacté dans le cadre d’une étude de marché, vos Données Personnelles seront conservées jusqu’à la finalisation du rapport d’étude. Les Données Personnelles collectées dans le cadre de ces études seront ensuite anonymisées par Maison Madeleine ;
  • Si vous êtes un fournisseur de Maison Madeleine, vos Données Personnelles seront conservées pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de votre relation commerciale avec Maison Madeleine.

4. Exercice de vos droits

Dans les conditions de la règlementation, vous pouvez faire valoir, à tout moment, les droits détaillés ci-dessous :

  1. droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ;
  2. droit d’accès: vous pouvez obtenir des informations sur la nature, l’origine et l’usage des Données Personnelles qui vous concernent. En cas de transmission de vos Données Personnelles à des tiers, vous pouvez également obtenir des informations concernant l’identité ou les catégories des destinataires ;
  3. droit de rectification: vous pouvez demander que des Données Personnelles inexactes ou incomplètes soient rectifiées ou complétées ;
  4. droit à l’effacement: vous pouvez demander l’effacement de vos Données Personnelles, notamment si les Données Personnelles ne sont plus nécessaires aux traitements effectués. Maison Madeleine devra procéder à l’effacement des Données Personnelles dans les meilleurs délais, sauf dans les cas prévus par la règlementation ;
  5. droit à la limitation du traitement: vous pouvez demander que vos Données Personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations prévues par la Règlementation Applicable ;
  6. droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos Données Personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à tout moment et sans motif pour des finalités de prospection commerciale ;
  7. droit à la portabilité : dans les cas applicables, vous pouvez demander à recevoir communication des Données Personnelles que vous avez fournies à Maison Madeleine, dans un format informatique structuré et couramment utilisé ;
  8. droit de communiquer des instructions quant au sort de vos Données Personnelles en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@maisonmadeleine.org ou en adressant un courrier postal au responsable de la protection des données au sein de Maison Madeleine : Evolène de Gentil, 6 rue Aristide Briand, 92300 Levallois Perret.

Dans le cas où vous considéreriez que Maison Madeleine ne respecte pas la Réglementation Applicable relative à la gestion de vos Données Personnelles, vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le siège se trouve 3 Place de Fontenoy – 75007 Paris.

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